Nouvelles d'Europe - Numéro 67 - Février/Mars 2017

L'Assemblée générale forme un front uni pour combattre l'exonération et les contrats abusifs

Les délégués représentant plus de 50 associations de compositeurs et d'auteurs partout en Europe se sont rassemblés à l'occasion de l'Assemblée générale d'ECSA à Bruxelles les 14 et 15 février 2017. Ils ont fait le point sur la réforme en cours des mécanismes de droits d'auteurs dans l'Union européenne, en particulier sur les travaux menés par le Parlement européen et le Conseil de l'Europe, qui examinent actuellement le projet de directive sur les droits d'auteur proposé par la Commission le 14 septembre 2016.

Le président d'ECSA, Alfons Karabuda, a informé les membres d'ECSA des derniers développements concernant deux thèmes cruciaux pour les compositeurs et les auteurs, en particulier les clauses du projet de directive concernant la rémunération équitable versée par les plateformes en ligne telles que YouTube, ainsi que les mécanismes d'aide aux créateurs dans leurs négotiations contractuelles avec les éditeurs et les producteurs. Les délégations d'auteurs et de compositeurs ont souligné l'importance de s'assurer que les propositions de la Commission européenne concernant les fournisseurs de service en ligne soient soutenues et non affaiblies par le Parlement européen. Le secrétaire général d'ECSA, Patrick Ager, a également exposé la stratégie d'ECSA pour les mois à venir.

Concernant les contrats de cession de droits d'auteur abusifs, l'AG a accueilli favorablement les récentes améliorations apportées dans le droit allemand, notamment les nouveaux mécanismes de réversion des droits. Les délégués ont demandé aux responsables d'ECSA de faire pression sur les parlementaires européens pour qu'ils adoptent un mécanisme similaire au niveau européen. Ce système de réversion s'appliquerait après 5 ans de contrat afin d'équilibrer le rapport de force en faveur des créateurs européens.

Parmi les autres thèmes abordés lors de l'AG d'ECSA, notons une conférence sur l'application de la directive concernant la gestion collective du droit d’auteur et des droits voisins présentée par Burak Özgen, conseiller juridique du Groupement Européen des Sociétés d'Auteurs et Compositeurs (GESAC), qui faisait le point sur la troisième année du programme d'ECSA, Creative Europe Programme, ainsi qu'une présentation de sa nouvelle application pour la période allant de 2017 à 2020.

L'Assemblée générale s'est déroulée dans le cadre de la session d'hiver d'ECSA, avec la tenue de réunions des trois comités spécifique s d'ECSA (APCOE – musique populaire, FFACE – musique dans l'audiovisuel, ECF – musique contemporaine). Les participants ont également pu assister à des concerts des formations ECCO (Orchestre européen de compositeurs contemporains) et NMI (Nouvel Incubateur de musique).

Le concert ECCO a été interprété par l'Ensemble Sturm und Klang, mené par le chef d'orchestre Thomas Van Haeperen, avec des oeuvres de Kari Beate Tandberg (Norvège), Geir Sundbø (Norvège), Grégory d’Hoop (Belgique), Denis Bosse (Belgique) et Jukka-Pekka Lehto (Finlande), en présence de quatre des cinq compositeurs sélectionnés et de plus de 100 invités.

Finalement, ECSA a souhaité la bienvenue à ses nouveaux membres : GALM – Genootschap voor Artiesten Lichte Muziek (Belgique), DKV – Deutscher Komponistenverband (Allemagne), ECU – Estonian Composers’ Union (Estonie), ainsi qu'à ses membres de soutien FACDIM – Fondazione Adkins Chiti. Donne in Musica (Italie) et LALO – Les Auteurs et leurs Oeuvres (France).

ECSA est ravie de représenter à présent 54 organisations de compositeurs et d'auteurs venues des quatre coins d'Europe.