Le Parlement européen appuie les créateurs - Communiqué officiel de l'UCMF

Chers amis, chers collègues, chers membres de l’UCMF,

Grâce a vous, grâce à la mobilisation massive de tous les créateurs européens, nous venons de remporter une victoire historique avec le vote ce matin à Strasbourg d’un texte favorable aux créateurs dans le cadre de la Directive Européenne sur le Droit d’Auteur.

Malgré le lobbying intense des grandes sociétés technologiques malgré les moyens financiers gigantesques dont ils disposaient, malgré le véritable déluge de faux mails d’utilisateurs envoyés par des BOTS à tous les parlementaires européens ces dernières semaines, il s’agit là d’une très nette victoire pour les créateurs de contenus et les interprètes.

Pour la première fois u
n texte définit la responsabilité des GAFA sur les contenus qu’ils hébergent (article 13), leur obligation de verser une juste rémunération aux créateurs (article 14) encadre les rapports entre créateurs d’un coté, producteurs et éditeurs de l’autre (articles 14 à 16) et introduit un droit voisin pour la presse (article 11).

Cette victoire n’aurait pas été possible sans la mobilisation de toutes les fédérations européennes de créateurs (Compositeurs et auteurs, réalisateurs, scénaristes, écrivains, journalistes) qui sous le leadership d’ECSA, ont su se rassembler pour mener ce combat.

Elle n’ aurait pas non plus été possible sans l’effort toutes les sociétés de gestion collective européennes qui au travers du GESAC, de la SAA et de l’ AEPO-ARTIS ont travaillé sans relâche, jusqu’au bout, à Bruxelles et dans leurs pays respectifs pour faire aboutir ce texte.

A ce titre je tiens à saluer l’engagement total de la SACEM qui a oeuvré au tout premier plan et jusqu’à encore hier soir à Strasbourg pour convaincre, illustrant ainsi l’engagement historique de la France pour la création et la culture.

Enfin, cette victoire n’aurait certainement pas été possible sans une coordination sans faille entre tous ces acteurs, coordination qui doit absolument continuer dans la dernière ligne droite de ce texte qui devra maintenant faire l’objet d’une ultime négociation entre le Parlement Européen, le Conseil de l’UE (qui représente les gouvernements des 29 états membres) et la la Commission Européenne avant l’adoption du texte définitif qui sera retranscrit dans les lois de tous les pays membres.

Il ne faut donc surtout pas relâcher la pression mais d’ors et déjà nous disons un grand merci à toutes celles et ceux, créateurs, interprètes, élus, membres de gouvernement qui ont permis cette belle victoire aujourd’hui

Bernard Grimaldi
Vice-Président d’ECSA
Président d’Honneur de l’UCMF

ECSA représente au niveau européen tous les créateurs et auteurs de musiques et compte plus de 50.000 créateurs au travers de 56 organisations membres réparties dans 27 pays.

Le GESAC (Groupement Européen des Sociétés d’Auteurs et de Compositeurs) représente à Bruxelles les Sociétés de gestion collective des droits des auteurs de musque.

La SAA (Association des Auteurs de l’Audiovisuel) est l'association européenne des sociétés de gestion collective des droits des auteurs de l'audiovisuel.

L’AEPO-ARTIS est l'association européenne des sociétés de gestion collective des droits des artistes interprètes.